Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1117 du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1117 du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS)
I. - Au premier alinéa de l'article 381 K de l'annexe III au code général des impôts, les mots : " chaque trimestre " et " dans les vingt premiers jours des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année " sont respectivement remplacés par : " chaque mois " et " dans les quinze premiers jours du mois suivant ".
II. - Au deuxième alinéa de l'article 381 K de la même annexe, les mots : " au cours du trimestre précédent " sont remplacés par : " au cours du mois précédent ".