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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1119 du 28 octobre 1991 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1119 du 28 octobre 1991 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES)


Au premier alinéa de l'article 388 de l'annexe III au code général des impôts, les mots : " dans les vingt premiers jours du trimestre " sont remplacés par : " dans les quinze premiers jours du mois ".