Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A CREER UNE SOCIETE FILIALE.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A CREER UNE SOCIETE FILIALE.)
Les membres du conseil d'administration sont au nombre de dix-huit, dont :
1° Douze membres désignés par l'assemblée générale, parmi lesquels quatre membres après agréments respectifs du ministre chargé de l'énergie, du ministre des relations extérieures, du ministre de la défense et conjointement des ministres chargés de l'économie et du budget.
2° Six représentants des salariés de la société, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 et par le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983.