Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A CREER UNE SOCIETE FILIALE.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A CREER UNE SOCIETE FILIALE.)
Les membres du conseil d'administration sont au nombre de douze. Quatre d'entre eux sont désignés par l'assemblée générale après agrément respectif du ministre de l'industrie et de la recherche, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense.
Le premier président du conseil d'administration de la société sera l'administrateur général délégué du commissariat à l'énergie atomique