Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-770 du 7 août 1991 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE,POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°91-770 du 7 août 1991 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE,POUR LA CAMPAGNE 1990-1991 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA))
Pour la campagne 1990-1991, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) est fixé à :
4 p. 100 du prix de la betterave A, soit 12,10 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ;
4 p. 100 du prix de la betterave B, soit 7,39 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ;
4 p. 100 du prix pondéré de la betterave de distillerie, soit 11,03 F à la tonne sur les betteraves livrées au titre du contingent d'alcool de distillerie.