Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES)
(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).