Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Article ANNEXE IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Sous-groupe I. - Magasins et lieux de vente
Catégorie 1 : Magasins divers sur rue.
Catégorie 2 : Commerces en étage sur cour.
Catégorie 3 : Magasins intégrés à un ensemble (centre commercial, aéroport, etc.).
Catégorie 4 : Supermarchés, hypermarchés ou grandes surfaces assimilables.
Catégorie 5 : Stations-service et assimilables.
Catégorie 6 : Salles de ventes.
Catégorie 7 : Marchés (marchés publics, marchés aux bestiaux, etc.).
Catégorie 8 : Terrasses aménagées (rattachées à des cafés, restaurants, etc.).
Sous-groupe II. - Ateliers, locaux se prêtant à la polyvalence
des activités et locaux assimilables
Catégorie 1 : Ateliers artisanaux.
Catégorie 2 : Locaux se prêtant à la polyvalence des activités.
Catégorie 3 : Serres, viviers et assimilables.
Sous-groupe III. - Bureaux, locaux administratifs et locaux techniques divers ; locaux affectés à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle
Catégorie 1 : Bureaux de type classique et immeubles administratifs divers ne présentant pas un caractère particulier.
Catégorie 4 : Locaux servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle présentant peu d'aménagements spécifiques et non assimilables à des bureaux ou des commerces.
Catégorie 5 : Locaux servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle présentant des aménagements spécifiques importants et non assimilables à des bureaux.
Sous-groupe IV. - Hôtels et locaux assimilables
Catégorie 1 : Hôtels très confortables.
Catégorie 2 : Hôtels ordinaires.
Catégorie 3 : Hôtels peu confortables.
Catégorie 4 : Foyers et centres d'accueil, pensions de famille et maisons de vacances à vocation sociale.
Catégorie 6 : Pensions pour animaux.
Sous-groupe V. - Lieux de dépôt, de garage et de stationnement, terrains à usage commercial ; dépendances diverses de locaux à usage professionnel
Catégorie 3 : Parcs de stationnement ou de garage à ciel ouvert.
Catégorie 4 : Parcs de stationnement ou de garage couvert.
Catégorie 5 : Installations de stockage, silos et locaux assimilables.
Catégorie 6 : Autres terrains à usage commercial ou industriel.
Sous-groupe VI. - Etablissements de spectacles,
de sports et de loisirs
Catégorie 1 : Salles de spectacles classiques et locaux assimilables (théâtres, cinémas, music-halls, salles de concerts, de conférences, etc.).
Catégorie 2 : Installations et terrains à usage de spectacles sportifs.
Catégorie 3 : Salles de loisirs diverses (cabarets, salles de bal, petits casinos, discothèques, salles de jeu, etc.).
Catégorie 4 : Etablissements réservés à la pratique d'un sport (patinoires, piscines, gymnases, tennis, etc.).
Catégorie 5 : Terrains de camping très confortables.
Catégorie 6 : Terrains de camping ordinaires.
Catégorie 7 : Terrains de camping peu confortables.
Catégorie 8 : Etablissements de bains-douches, saunas, etc.
Catégorie 9 : Musées.
Catégorie 10 : Foyers, maisons de jeunes, etc.
Sous-groupe VII. - Cliniques et locaux assimilables
Catégorie 1 : Cliniques et établissements hospitaliers.
Catégorie 2 : Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, etc.
Catégorie 3 : Maisons de repos, de cure, etc.
Catégorie 4 : Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux, etc.
Catégorie 5 : Cliniques vétérinaires.
Sous-groupe VIII. - Etablissements d'enseignement
et locaux assimilables
Catégorie 1 : Ecoles et institutions privées.
Catégorie 2 : Etablissements commerciaux d'enseignement professionnel ou pratique.
Catégorie 3 : Immeubles utilisés pour l'hébergement de jeunes et d'enfants n'ayant pas, par sa configuration, le caractère d'une maison de vacances à vocation sociale (colonies de vacances, centres aérés, etc.).
Sous-groupe IX. - Etablissements industriels ne relevant pas
du quatrième groupe de propriétés
Catégorie 1 : Etablissements industriels ne relevant pas du quatrième groupe de propriétés autres que les carrières et établissements assimilés.
Catégorie 2 : Carrières et établissements assimilables.
Sous-groupe X. - Locaux divers à caractère exceptionnel
ou particulier
Catégorie unique : Locaux divers à caractère exceptionnel ou particulier.