Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
CRITÈRES À CONSIDÉRER
1. Caractére architectural de l'immeuble.
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE DE LOCAUX
1re catégorie : Belle apparence
3e catégorie : Sans caractère particulier
5e catégorie : Sans caractère particulier
7e catégorie : Sans caractère particulier
9e catégorie : Aspect délabré
CRITÈRES À CONSIDÉRER
2. Qualité de la construction.
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE DE LOCAUX
1re catégorie : Bonne
Matériaux assurant une bonne habitabilité.
3e catégorie : Bonne
Matériaux assurant une bonne habitabilité.
5e catégorie : Courante
Matériaux utilisés habituellement dans la région, assurant des conditions d'habitabilité normales mais une durée d'existence limitée pour les immeubles récents.
7e catégorie : Médiocre
Construction économique en matériaux bon marché présentant souvent certains vices.
9e catégorie : Particulièrement défectueuse
Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d'habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc.
CRITÈRES À CONSIDÉRER
3. Distribution du local :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE DE LOCAUX
1ere catégorie :
Conception générale :
Les diverses parties du local sont assez spacieuses. Dans les immeubles collectifs : accès communs faciles.
Locaux d'hygiène :
Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante.
3e catégorie :
Conception générale :
Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.
Paliers souvent communs à plus de deux logements.
Locaux d'hygiène :
Présence, au minimum, d'un cabinet de toilette avec eau courante.
5e catégorie :
Conception générale :
Faible développement des pièces, dégagements, entrées, etc.
Dimensions réduites, même en ce qui concerne les pièces d'habitation, notamment dans les constructions récentes.
Locaux d'hygiène :
En général :
- absence de locaux d'hygiène dans les immeubles anciens ;
- présence d'une salle d'eau dans les immeubles récents.
5e catégorie :
Conception générale :
Logement souvent exigü
Dégagements généralement sacrifiés dans les immeubles collectifs (accès communs sombres et étroits).
Locaux d'hygiène :
Absence très fréquente de locaux d'hygiène.
CRITÈRES À CONSIDÉRER
4. Equipement :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE DE LOCAUX
1ere catégorie :
Equipements usuels :
- eau : Nombreux postes d'eau courante intérieurs au local.
- W.-C. : Un ou plusieurs éléments par local.
- chauffage central : Présence fréquente dans les immeubles anciens, habituelle dans les immeubles récents.
- ascenseur : Absence fréquente dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.
3e catégorie :
Equipements usuels :
- eau :
Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs
- W.-C. :
W.-C. particuliers généralement intérieurs.
- chauffage central :
Présence exceptionnelle dans les immeubles anciens, fréquente dans les immeubles récents.
- ascenseur :
Absence très fréquente dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.
5e catégorie :
Equipements usuels :
- eau :
Un ou plusieurs postes d'eau intérieurs
- W.-C. :
W.-C. particuliers parfois extérieurs.
- ascenseur :
Absence habituelle dans les immeubles anciens, présence habituelle dans les immeubles récents de plus de quatre étages.
7e catégorie :
Equipements usuels :
- eau :
En général, eau à l'extérieur.
- W.-C. :
W.-C. généralement extérieurs.
9e catégorie :
Absence habituelle de tout équipement, notamment de W.-C.
Impression d'ensemble (caractère général de l'habitation).
1ere catégorie : Confortable
3e catégorie : Assez confortable
5e catégorie : Ordinaire
7e catégorie : Médiocre
9e catégorie : Très médiocre
Les 2e, 4e, 6e et 8e catégories comprennent les immeubles qui possèdent certaines caractéristiques de la catégorie qui précède et d'autres de la catégorie qui suit.