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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/12/1990 au 03/12/1994 (Décret no 90-1092 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés non bâties relevant du cinquième groupe)

Conformément à ce que prévoit le III de l'article 19 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée, une déduction forfaitaire représentative des frais de gestion, de garde, d'entretien, d'assurance et de repeuplement peut être pratiquée sur le produit brut, pour chacun des sous-groupes du cinquième groupe, dans les limites, fixées en pourcentage de ce produit brut, qui résultent du tableau suivant :
SOUS-GROUPES
I. - Futaies feuillues LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
II. - Futaies mixtes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
III. - Futaies résineuses LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
IV. - Taillis sous futaies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 45 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
V. - Taillis simples LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 30 Supérieure (en pourcentage) : 65 SOUS-GROUPES
VI. - Peupleraies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 40 Supérieure (en pourcentage) : 80 SOUS-GROUPES
VII. - Oseraies LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60 Supérieure (en pourcentage) : 75 SOUS-GROUPES
VIII. - Formations forestières méditerranéennes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 50 Supérieure (en pourcentage) : 90 SOUS-GROUPES
IX. - Futaies résineuses des Landes LIMITE Inférieure (en pourcentage) : 60 Supérieure (en pourcentage) : 85