Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-898 du 1er octobre 1990 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1990-1991)
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-898 du 1er octobre 1990 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1990-1991)
Les dispositions des articles 1er à 8 du présent décret sont applicables à la campagne de commercialisation 1990-1991 des différentes céréales assujetties.