Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-771 du 21 août 1990 relatif aux montants de la taxe perçue sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles au cours de la campagne 1990-1991)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-771 du 21 août 1990 relatif aux montants de la taxe perçue sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles au cours de la campagne 1990-1991)
La taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles est perçue à l'importation, pour le compte du Trésor, par la direction générale des impôts, sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre sur déclaration faite à la recette locale ou auprès du correspondant local des impôts du point d'importation, aux taux du barème visé à l'article 1er.
Le remboursement de la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles sera effectué par la direction générale des impôts sur justification et selon la procédure prévue par cette administration, à l'exportation des farines, semoules et gruaux de blé tendre, aux taux de remboursement fixés comme suit :
1° Farines de blé tendre ayant une teneur en cendres par 100 grammes exprimée en milligrammes
Jusqu'à 520 inclus :
Juillet 1990 : 3,25 F par tonne Août 1990 : 21,55 F par tonne Septembre 1990 : 237,30 F par tonne Octobre 1990 : 218,95 F par tonne Novembre 1990 : 200,60 F par tonne Décembre 1990 : 182,30 F par tonne
De 521 à 600 inclus :
Juillet 1990 : 3,05 F par tonne Août 1990 : 20,40 F par tonne Septembre 1990 : 224,70 F par tonne Octobre 1990 : 207,35 F par tonne Novembre 1990 : 190,00 F par tonne Décembre 1990 : 172,60 F par tonne
De 601 à 900 inclus :
Juillet 1990 : 2,85 F par tonne Août 1990 : 19,00 F par tonne Septembre 1990 : 209,00 F par tonne Octobre 1990 : 192,85 F par tonne Novembre 1990 : 176,70 F par tonne Décembre 1990 : 160,55 F par tonne
De 901 à 1 100 inclus :
Juillet 1990 : 2,65 F par tonne Août 1990 : 17,60 F par tonne Septembre 1990 : 193,30 F par tonne Octobre 1990 : 178,35 F par tonne Novembre 1990 : 163,40 F par tonne Décembre 1990 : 148,50 F par tonne
De 1 101 à 1 650 inclus :
Juillet 1990 : 2,45 F par tonne Août 1990 : 16,30 F par tonne Septembre 1990 : 179,15 F par tonne Octobre 1990 : 165,30 F par tonne Novembre 1990 : 151,45 F par tonne Décembre 1990 : 137,60 F par tonne
De 1 651 à 1 900 inclus :
Juillet 1990 : 2,20 F par tonne Août 1990 : 14,60 F par tonne Septembre 1990 : 160,30 F par tonne Octobre 1990 : 147,90 F par tonne Novembre 1990 : 135,50 F par tonne Décembre 1990 : 123,15 F par tonne
Jusqu'à 520 inclus :
Janvier 1991 : 106,80 F par tonne Février 1991 : 88,45 F par tonne Mars 1991 : 69,05 F par tonne Avril 1991 : 59,30 F par tonne Mai 1991 : 49,60 F par tonne Juin 1991 : 41,00 F par tonne
De 521 à 600 inclus :
Janvier 1991 : 101,10 F par tonne Février 1991 : 83,75 F par tonne Mars 1991 : 65,35 F par tonne Avril 1991 : 56,15 F par tonne Mai 1991 : 47,00 F par tonne Juin 1991 : 38,80 F par tonne
De 601 à 900 inclus :
Janvier 1991 : 94,05 F par tonne Février 1991 : 77,90 F par tonne Mars 1991 : 60,80 F par tonne Avril 1991 : 52,25 F par tonne Mai 1991 : 43,70 F par tonne Juin 1991 : 36,10 F par tonne
De 901 à 1 100 inclus :
Janvier 1991 : 87,00 F par tonne Février 1991 : 72,05 F par tonne Mars 1991 : 56,25 F par tonne Avril 1991 : 48,35 F par tonne Mai 1991 : 40,40 F par tonne Juin 1991 : 33,40 F par tonne
De 1 101 à 1 650 inclus :
Janvier 1991 : 80,60 F par tonne Février 1991 : 66,80 F par tonne Mars 1991 : 52,10 F par tonne Avril 1991 : 44,80 F par tonne Mai 1991 : 37,45 F par tonne Juin 1991 : 30,95 F par tonne
De 1 651 à 1 900 inclus :
Janvier 1991 : 72,15 F par tonne Février 1991 : 59,75 F par tonne Mars 1991 : 46,65 F par tonne Avril 1991 : 40,10 F par tonne Mai 1991 : 33,50 F par tonne Juin 1991 : 27,70 F par tonne
2° Semoules et gruaux de blé tendre
Juillet 1990 : 3,40 F par tonne Août 1990 : 22,55 F par tonne Septembre 1990 : 248,30 F par tonne Octobre 1990 : 229,10 F par tonne Novembre 199 : 209,90 F par tonne Décembre 1990 : 190,73 F par tonne Janvier 1991 : 111,75 F par tonne Février 1991 : 92,55 F par tonne Mars 1991 : 70,25 F par tonne Avril 1991 : 62,05 F par tonne Mai 1991 : 51,90 F poar tonne Juin 1991 : 42,90 F par tonne.