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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
13/05/1990
au
31/12/1994
(Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
13/05/1990
au
31/12/1994
(Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.