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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)


Le fait générateur de la taxe est l'émission dans l'atmosphère d'un polluant mentionné en annexe.