Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
La taxe est due par les personnes physiques ou morales exploitant une installation soumise à autorisation au titre de la loi du 19 juillet 1976 susvisée et dont les caractéristiques sont définies dans l'annexe au présent décret.