Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-389 du 11 mai 1990 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1994 [*date limite*], une taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l'atmosphère affectée au financement de la lutte contre la pollution de l'air et perçue par l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie.
Les polluants concernés sont définis dans l'annexe au présent décret.