Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-306 du 5 avril 1990 instituant une taxe applicable à certains véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-306 du 5 avril 1990 instituant une taxe applicable à certains véhicules ou ensemble de véhicules routiers immatriculés en Yougoslavie et circulant en transit sur le territoire français)
Le redevable de la taxe est le conducteur de véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.