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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-205 du 8 mars 1990 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 18 de la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989) relatif à la réduction du montant des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-205 du 8 mars 1990 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 18 de la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989) relatif à la réduction du montant des acomptes d'impôt sur les sociétés)


A l'article 360 de l'annexe III au code général des impôts, les taux de : " 10 p. 100 " et " 10,25 p. 100 " sont remplacés respectivement par : " 9,75 p. 100 " et " 10 p. 100 ".

Ces dispositions s'appliquent aux acomptes échus au cours d'exercices ouverts à compter du 1er janvier 1990.