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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/02/1990
au
07/05/1995
(Décret no 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/02/1990
au
07/05/1995
(Décret no 90-171 du 21 février 1990 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles)
Le décret n° 85-154 du 29 janvier 1985 et le décret n° 86-302 du 4 mars 1986 sont abrogés.