Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-986 du 22 décembre 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1990 DE LA REDEVANCE POUR DROIT A L'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-986 du 22 décembre 1989 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1990 DE LA REDEVANCE POUR DROIT A L'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)
Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990 [*date*] :
Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " : 355 F ;
Appareils récepteurs de télévision " couleur " : 552 F.