Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-942 du 22 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988 RELATIF AU TAUX NATIONAL DE LA TAXE D'USAGE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-942 du 22 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 35 DE LA LOI 881193 DU 29-12-1988 RELATIF AU TAUX NATIONAL DE LA TAXE D'USAGE)
A compter du 1er janvier 1990, le taux national de la taxe d'usage est fixé à 0,105 F par kilogramme de viande net.