Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Le décret n° 85-37 du 10 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.