Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
L'Institut français du pétrole [*bénéficiaire*] continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 [*date limite*] d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.