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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)


L'Institut français du pétrole continue de bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992 d'une taxe parafiscale. Cette taxe est établie dans les conditions prévues au présent décret.