Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DES REGLES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DES REGLES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment le décret n° 49-794 du 16 juin 1949 tendant à l'assainissement du marché du rhum.