Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DES REGLES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DES REGLES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Des arrêtés interministériels peuvent prescrire, après consultation du comité technique Canne-sucre-rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, toutes mesures de blocage et d'échelonnement des expéditions vers la métropole à partir des départements d'outre-mer des contingents de rhums traditionnel ou agricole.