Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DES REGLES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-761 du 16 octobre 1989 PORTANT ORGANISATION DES REGLES DE BLOCAGE ET D'ECHELONNEMENT DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE)
Les contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole destinés à l'exportation en métropole, attribués à chaque distillerie ou sucrerie, sont divisés chacun en dix tranches égales.