Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-760 du 16 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-760 du 16 octobre 1989 FIXANT LES MODALITES DE REPARTITION DES CONTINGENTS DE RHUM TRADITIONNEL ET DE RHUM AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE)
A l'exception des quantités de rhums inscrites à un compte de vieillissement, les quantités de rhum traditionnel et de rhum agricole entrant dans les contingents d'une campagne ne sont admises sur le marché que durant cette campagne et les quatre campagnes suivantes.