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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-596 du 29 août 1989 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DE CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DES VINS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-596 du 29 août 1989 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DE CERTAINS ORGANISMES INTERPROFESSIONNELS DES VINS)

Il est institué pour la période de la campagne 1988-1989 non couverte par le décret du 17 juillet 1984 susvisé et pour la campagne 1989-1990 une taxe parafiscale au profit des organismes suivants :


Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur ; comité interprofessionnel des vins d'appellation contrôlée de Touraine ; conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac ; comité interprofessionnel des vins d'origine du pays Nantais ; conseil interprofessionnel des vins de Fitou, Corbières et Minervois ; comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence ; union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ; comité interprofessionnel des vins de Gaillac ; comité interprofessionnel du vin d'Alsace ; comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône ; bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne.


Cette taxe est destinée à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'intérêt interprofessionnel conduites par les organismes mentionnés à l'alinéa premier, ainsi que leurs frais de fonctionnement.