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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-559 du 11 août 1989 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-559 du 11 août 1989 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras)

L'institut des corps gras est habilité à procéder aux enquêtes et contrôles concernant le décompte des taxes des redevables. Il peut, sous la garantie du secret professionnel, exiger la présentation de toutes les pièces justificatives nécessaires à ces vérifications.