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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-559 du 11 août 1989 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-559 du 11 août 1989 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras)

Est instituée jusqu'au 31 décembre 1991 une taxe parafiscale destinée au financement des activités de l'institut des corps gras.


Le produit de cette taxe est affecté soit à des actions de recherche, de documentation et d'information, soit à des tâches de représentation scientifique et technique, d'enseignement et de formation, dans les domaines de la production, de la transformation et de l'utilisation des corps gras.