Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-1226 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et du comité interprofessionnel de la conchyliculture)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-1226 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et du comité interprofessionnel de la conchyliculture)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.