Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1226 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et du comité interprofessionnel de la conchyliculture)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1226 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et du comité interprofessionnel de la conchyliculture)
Il est institué à compter du 1er janvier 1989 [*date point de départ*] et jusqu'au 31 décembre 1990 une taxe parafiscale au profit [*organismes bénéficiaires*] :
a) Du comité interprofessionnel de la conchyliculture pour lui permettre d'exercer les missions qui lui sont dévolues par le décret du 30 octobre 1981 susvisé et d'apporter sa contribution au Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines ;
b) De l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en vue de financer sa participation aux études, analyses et contrôles de qualité sur les huîtres, moules et autres coquillages susceptibles d'être consommés crus, les oursins et les violets.