Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Il est institué entre le 1er janvier 1989 [*date d'application*] et le 31 décembre 1990 une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en vue de financer la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur les fabrications des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins.