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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1210 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE,APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1989,DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1210 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE,APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1989,DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)


L'article 1er du décret du 31 décembre 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1989.