Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1210 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE,APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1989,DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1210 du 30 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TAUX DE BASE,APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1989,DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS RECEPTEURS DE TELEVISION)
Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1989 [*date d'application*] :
Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " 343 FAppareils récepteurs de télévision " couleur " 533 F