Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-307 du 28 mars 1977 RELATIF A LA PROROGATION DE CERTAINS DELAIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-307 du 28 mars 1977 RELATIF A LA PROROGATION DE CERTAINS DELAIS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Les communes du département de la Guadeloupe, auxquelles sont applicables les dispositions de l'article 19 de la loi susvisée du 28 décembre 1976, en raison de mesures d'évacuation motivées par les menaces d'explosion de la Soufrière, sont :
Saint-Claude, Basse-Terre, Goubeyre, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Capesterre-Belle-Eau, Baillif, Vieux-Habitants et Bouillante.