Est établie, pour une période expirant le 31 décembre 1992, au profit du centre technique des industries de la fonderie, une taxe parafiscale sur les opérations de vente ou de livraison des produits de fonderie énumérés à l'article 2 ci-dessous.
Le produit de la taxe est affecté au financement d'actions contribuant au progrès des techniques de production et à l'amélioration de la qualité de ces produits.
La taxe ne s'applique pas aux produits exportés directement en dehors de la Communauté économique européenne.