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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DECLARATIONS SPECIALES A SOUSCRIRE PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES,LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES ET LES SOCIETES OU GROUPEMENTS EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DECLARATIONS SPECIALES A SOUSCRIRE PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES,LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES ET LES SOCIETES OU GROUPEMENTS EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE)


Le paragraphe 1 bis de l'article 48 de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.