Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DECLARATIONS SPECIALES A SOUSCRIRE PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES,LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES ET LES SOCIETES OU GROUPEMENTS EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-356 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE CONTENU DES DECLARATIONS SPECIALES A SOUSCRIRE PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES,LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES ET LES SOCIETES OU GROUPEMENTS EXERCANT UNE ACTIVITE LIBERALE)
L'alinéa 1 de l'article 40 A de l'annexe III au code général des impôts est rédigé ainsi :
"En ce qui concerne les adhérents à une association agréée : le nom et l'adresse de l'association."