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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-1120 du 24 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))

Il est institué, au profit de l'Association nationale pour le développement agricole, pour être versée au Fonds national de développement agricole, une taxe parafiscale sur les betteraves.


La taxe est due à compter de la campagne 1987-1988 et jusqu'à la fin de la campagne 1991-1992.