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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-584 du 22 juillet 1987 instituant dans certains départements d'outre-mer une taxe parafiscale sur les expéditions de fruits et de préparations à base de fruits hors de ces départements)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-584 du 22 juillet 1987 instituant dans certains départements d'outre-mer une taxe parafiscale sur les expéditions de fruits et de préparations à base de fruits hors de ces départements)

Il est institué dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à compter du 1er janvier 1987 et jusqu'au 31 décembre 1991, une taxe parafiscale au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.).