Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-574 du 22 juillet 1987 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-574 du 22 juillet 1987 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe)
Il est institué pour une durée de trois ans une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe.