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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1408 du 31 décembre 1986 RELATIF AUX SUSPENSIONS DE PERCEPTION DES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS DEFINIS AUX ART. 1613 ET 1618-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1408 du 31 décembre 1986 RELATIF AUX SUSPENSIONS DE PERCEPTION DES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS DEFINIS AUX ART. 1613 ET 1618-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS)


Les dispositions du paragraphe VII de l'article 332 bis de l'annexe III du code général des impôts sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1987.