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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1212 du 27 novembre 1986 FIXANT LE TARIF DU PRELEVEMENT PROGRESSIF OPERE SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX DANS LES CASINOS REGIS PAR LA LOI DU 15-06-1907)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1212 du 27 novembre 1986 FIXANT LE TARIF DU PRELEVEMENT PROGRESSIF OPERE SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX DANS LES CASINOS REGIS PAR LA LOI DU 15-06-1907)


Le décret n° 81-476 du 8 mai 1981 est abrogé.