Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-744 du 21 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSACTIONS SUR L'OR)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-744 du 21 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSACTIONS SUR L'OR)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.