Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-350 du 1 mars 1948 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 48178 DU 2 février 1948)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-350 du 1 mars 1948 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 48178 DU 2 février 1948)
(Abrogé).
Toutefois, les transactions portant sur l'or monnayé et sur l'or en barres et en lingots de poids et de titre admis par la Banque de France, à l'exception de celles qui sont réalisées au cours des ventes publiques, seront enregistrées sur ledit registre sans qu'il soit fait mention de l'identité des parties traitantes.