Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-302 du 4 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85154 DU 29-01-1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-302 du 4 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85154 DU 29-01-1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)
L'article 1er du décret n° 85-154 du 29 janvier 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 1er - Il est institué une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer des actions de soutien au théâtre privé et aux variétés.
"Le produit de cette taxe est perçu au profit de l'association pour le soutien du théâtre privé [*organisme bénéficiaire*] lorsqu'il s'agit d'un spectacle d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ou lorsque le spectacle ou le concert de variétés est présenté dans un établissement ayant pour vocation principale l'art dramatique, lyrique ou chorégraphique.
"Le produit de cette taxe est perçu au profit de l'association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz [*organisme bénéficiaire*] lorsqu'il s'agit d'un spectacle ou d'un concert de variétés présenté dans un établissement n'ayant pas pour vocation principale l'art dramatique, lyrique ou chorégraphique."