Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-430 du 13 mars 1986 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH))
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-430 du 13 mars 1986 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH))
Le décret n° 84-366 du 14 mai 1984 est abrogé à compter du premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.