La taxe est due par les personnes physiques ou morales qui effectuent à titre lucratif, de façon habituelle ou occasionnelle, l'une des opérations visées à l'article 1er, quels que soient le statut juridique de ces personnes et la forme et la nature de leurs interventions.
La taxe est assise :
a) Pour la première mise en marché par les producteurs : sur toutes les sommes et valeurs des biens ou services reçus ou à recevoir, hors taxes, en contrepartie de la livraison des produits taxables ;
b) Pour les importations : sur la valeur hors taxes appréciée au lieu d'introduction dans le territoire métropolitain ;
c) Pour la revente par les négociants : sur le prix d'achat hors taxes.