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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°85-975 du 13 septembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES GRANULATS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°85-975 du 13 septembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES GRANULATS)

Il est institué, jusqu'au 31 décembre 1988, une taxe parafiscale destinée au financement :

1° D'études et recherches ayant pour objet :

- de favoriser l'exploitation rationnelle des gisements de granulats et d'en valoriser les produits ;

- de contribuer à la définition de politiques locales d'extraction des granulats ;

- de réduire les nuisances d'exploitation ;

2° De travaux présentant un caractère exemplaire ou expérimental tendant au réaménagement des sols dans les zones dégradées par les extractions de granulats et, en tant que de besoin, d'études nécessaires à cette fin.