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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1985
au
23/02/1990
(Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1985
au
23/02/1990
(Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)
Les articles 2 à 7 inclus du décret susvisé n° 77-701 du 30 juin 1977 sont abrogés.