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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)


Il est institué une taxe parafiscale sur les spectacles au profit de l'association pour le soutien du théâtre privé [*organisme bénéficiaire*]. Cette taxe est assise et recouvrée et son taux est fixé conformément aux dispositions du présent décret.