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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES)


Il est institué une taxe parafiscale sur les spectacles au profit de l'association pour le soutien du théâtre privé. Cette taxe est assise et recouvrée et son taux est fixé conformément aux dispositions du présent décret.